Vendre un logement en copropriété sur Deauville, les documents à remettre à l’acheteur.

Vous souhaitez vendre un logement sur Deauville et celui-ci est en copropriété ? Vous devez remettre à l’acheteur tous les documents sur le bien mais également sur la copropriété, au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente. Les documents peuvent être transmis sur n’importe quel support (papier ou dématérialisé).

Parmi ces documents on retrouve, la fiche synthétique de la copropriété avec les données financières, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble, et bien d’autres. Cependant, si l’acheteur est déjà propriétaire d’un logement dans cette copropriété, aucune obligation de lui remettre tous ces documents.

Il est également important pour l’acheteur de connaître le montant des charges courantes du budget prévisionnel et les charges hors budget. Lors de la vente du logement, le syndic doit également fournir au notaire un daté de moins d'un mois à la date de la signature de l’acte. Ce document relate toutes les charges de copropriété du futur acheteur. Il est facturé au vendeur. Son montant est fixé dans le contrat de syndic. Il ne peut pas être facturé au-delà de 380€

Et que se passe-t-il après la vente ? Le syndic doit être informé du changement de propriétaire. Il faut alors lui remettre une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Vous souhaitez vendre un de vos logements sur Deauville et vous vous interrogez sur les documents à remettre à l’acheteur ? Jourdainne Aktion peur vous aider à construire le dossier à remettre à l’acheteur. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous à notre agence de Deauville ou contactez-nous par téléphone. Nous serons ravis de vous aider.